MENTIONS LÉGALES
Contenu:
1. Commandes
2. Validation
3. Prix
4. Paiement
5. Livraisons et frais de port
6. Retours
7. Protection de données
8. Responsabilité
9. Propriété intellectuelle
10. Droit applicable
11. Identification/Contact
12. Informations légales Eco-contribution
- Commandes
Vous pouvez passer vos commandes
– sur Internet www.lesruchersdeviviane.com
contact: lesruchersdeviviane@gmail.com pour nous écrire- par courrier à
1 Menanteau 33860 Marcillac - Validation
Vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de passer votre commande. En validant votre commande vous avez donc accepté ces Conditions générales de vente. - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. - Paiement
Vous pouvez payer par une des méthodes suivantes:
- par virement bancaire
- par PayPlug
- Par Carte Bancaire
- Par chèque
Votre commande sera envoyé dès reception de votre règlement.
- Livraison, frais de port, douane
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et de coûts d’affranchissement.
Nous utilisons un emballage recyclable et biodégradable composé de papier et carton.
Envoi en colissimo suivi, n° de suivi sur demande.
Nous faisons des expéditions dès réception de votre règlement, au plus tard le jour suivant (sauf samedi, dimanche et jours fériés). Nous expédions en colissimo suivi.
Les frais de port pour les envois en France métropolitaine sont:
| Poids du colis | Prix |
| jusqu’à 0,250 kg | 4,90€ |
| jusqu’à 0,500 kg | 6,10 € |
| jusqu’à 0,750 kg | 6,90 € |
| jusqu’à 1 kg (option contre signature) | 9,50 € |
| jusqu’à 2 kg (option contre signature) | 10,50 € |
| jusqu’à 5 kg (option contre signature) | 15,40 € |
| jusqu’à 10 kg (option contre signature) | 21,40 € |
| jusqu’à 30 kg (option contre signature) | 29,40 € |
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables,
Pour des commandes plus importantes ou d’autres destinations veuillez nous contacter avant de commander par email lesruchersdeviviane@gmail.com ou téléphone au +33 (0) 6 14 89 43 15.
- Retours
6.1 Défectueux ou non-conformes
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger sous réserve qu’il nous soit retourné accompagné de la facture dans les 7 jours suivant la réception du colis à:
Les ruchers de Viviane
1 menanteau
33860 Marcillac
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement. Le remboursement des frais de renvoi sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
7. Protection de données
Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à
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- Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. - Propriété intellectuelle
Tous les textes et images reproduits sur le site www.lesruchersdeviviane.com sont notre propriété intellectuelle. Si vous voulez utiliser un texte ou une photo, notre accord écrit (par courrier ou par email) est indispensable. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Identification/ contact
Ce site web appartient à
Les ruchers de Viviane
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N° Siret 38789532900028
12. Informations légales Eco-contribution
Au regard des articles suivants :
- LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC)
- Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
- Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l’extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets
Les Ruchers de Viviane s’acquitte bien de la taxe Eco-emballage dont le numéro d’identification unique est (IDU) pour la filière des emballages ménagers est : FR311097_01RJOS
